Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Bergerie-de-st-pierre, via la plateforme WooCommerce, exploité par Florian Anxionnaz.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas contractuellement le vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
-
PayPal
-
Autres moyens proposés via WooCommerce
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de la commande.
