Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

  • Nom du site : La Bergerie de Saint-Pierre

  • Responsable de la publication : La Bergerie de Saint-Pierre

  • Statut juridique : GAEC, groupement agricole d’exploitation en commun

  • Adresse : 144 VILLAGE DE BANDE, 73360 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ

  • Email : À compléter

  • Téléphone : À compléter

2. Activité

Le site La Bergerie de Saint-Pierre est un site de présentation et de vente en ligne de produits agricoles et/ou artisanaux.

Les ventes en ligne sont réalisées via la plateforme WooCommerce intégrée au CMS WordPress.

3. Immatriculation

(Informations obligatoires – à compléter par le client)

Selon le statut juridique :

  • Entreprise individuelle / Exploitation agricole

    • Numéro SIRET : 44053483200017

  • Société

    • Dénomination sociale : La Bergerie de Saint-Pierre

  • TVA intracommunautaire (si applicable) :
    À compléter

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : o2switch

  • Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

  • Site web : https://www.o2switch.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (gestion des commandes, facturation, contact client).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur du site aux coordonnées indiquées ci-dessus.

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

8. Responsabilité

La Bergerie de Saint-Pierre s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
La Bergerie de Saint-Pierre ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.